1. Droit de retirer son consentement – base juridique : art. 7, par. 3 RGPD
1.1. Le Client a le droit de retirer à tout moment tout consentement qu’il a donné. 1.2. 1.2. Le retrait du consentement prend effet dès sa notification.
1.3. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué par l’Administrateur avant ce retrait.
1.4. Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut rendre impossible l’utilisation ultérieure de services ou de fonctionnalités que l’Administrateur ne peut légalement fournir qu’avec consentement.
2. Droit d’opposition au traitement des données – base juridique : art. 21 RGPD
2.1. Le Client a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime de l’Administrateur, par exemple à des fins de marketing, de statistiques ou d’amélioration de l’utilisation du site
2.2. La désinscription via e-mail des communications marketing relatives aux produits ou services sera considérée comme une opposition au traitement des données à ces fins.
2.3. Si l’opposition est justifiée, l’Administrateur n’aura plus de base légale pour traiter ces données, et les données personnelles concernées seront supprimées.
3. Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») – base juridique : art. 17 RGPD
3.1. Le Client peut demander la suppression de tout ou partie de ses données personnelles.
3.2. Le Client peut exercer ce droit si :
3.2.1. les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
3.2.2. il/elle retire le consentement donné et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique ;
3.2.3. il/elle s’oppose au traitement de ses données à des fins de marketing ;
3.2.4. les données sont traitées illégalement ;
3.2.5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale relevant du droit de l’Union ou du droit national auquel l’Administrateur est soumis ;
3.2.6. les données ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
3.3. Malgré une demande d’effacement liée à un retrait de consentement ou une opposition, l’Administrateur peut conserver certaines données personnelles si leur traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour satisfaire à une obligation légale. Cela concerne notamment les données suivantes : prénom, nom, adresse e-mail (utilisées pour le traitement des réclamations), adresse postale ou de livraison, numéro de commande (conservées pour le traitement des réclamations liées aux contrats d’achat ou de prestation de services conclus).
4. Droit à la limitation du traitement – base juridique : art. 18 RGPD
4.1. Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles. L’introduction d’une telle demande, en attendant sa résolution, empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services liés au traitement des données concernées. L’Administrateur ne diffusera alors aucun message, y compris marketing.
4.2. Le Client peut demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
4.2.1. lorsqu’il conteste l’exactitude des données – pour la durée nécessaire à leur vérification (au maximum 7 jours) ;
4.2.2. lorsque le traitement est illégal et qu’au lieu d’un effacement, le Client demande une limitation de leur utilisation ;
4.2.3. lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, mais sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4.2.4. lorsqu’il s’est opposé au traitement – pendant la durée d’examen de cette opposition, afin de déterminer si les intérêts de l’Administrateur prévalent.
5. Droit d’accès aux données – base juridique : art. 15 RGPD
5.1. Le Client peut obtenir de l’Administrateur la confirmation que ses données sont ou non traitées, et le cas échéant :
5.1.1. accéder à ses données personnelles ;
5.1.2. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation ou les critères de détermination de cette durée, les droits du Client au titre du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la source des données, l’existence d’une prise de décision automatisée (y compris le profilage), et les garanties relatives aux transferts hors UE ;
5.1.3. obtenir une copie de ses données personnelles.
6. Droit de rectification – base juridique : art. 16 RGPD
6.1. Le Client peut demander à l’Administrateur de rectifier sans délai toute donnée personnelle inexacte le concernant. En tenant compte des finalités du traitement, le Client peut aussi demander à compléter les données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, en envoyant sa demande à l’adresse e-mail indiquée au §6 de la politique de confidentialité.
7. Droit à la portabilité des données – base juridique : art. 20 RGPD
7.1. Le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à l’Administrateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (csv), et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Il peut également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable, si cela est techniquement possible.
8. En cas de demande fondée sur l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’Administrateur doit répondre dans un délai d’un mois. Si, en raison de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai ne peut être respecté, il peut être prolongé de deux mois supplémentaires, sous réserve d’en informer le Client dans le mois suivant la réception de la demande, en expliquant les raisons du retard.
9. Le Client peut adresser des plaintes, questions ou demandes concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits à l’Administrateur.
10. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de toute autre autorité compétente s’il estime que ses droits au regard de la protection des données ont été violés.