{"id":5495,"date":"2024-09-27T09:38:49","date_gmt":"2024-09-27T07:38:49","guid":{"rendered":"https:\/\/nowa.riseofandes.com\/reglement-du-magasin\/"},"modified":"2025-10-07T10:16:52","modified_gmt":"2025-10-07T08:16:52","slug":"reglement-du-magasin","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/riseofandes.com\/fr\/reglement-du-magasin\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement du magasin"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glement du magasin<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date de publication : 26\/09\/2024<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs utilisant la boutique en ligne et d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation de la boutique en ligne ainsi que les modalit\u00e9s de conclusion des contrats de vente \u00e0 distance avec le client via la boutique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab Conditions \u00bb) d\u00e9finissent les r\u00e8gles et conditions d’utilisation de la boutique en ligne \u00ab Rise of Andes \u00bb<\/strong> op\u00e9rant \u00e0 l’adresse internet www.riseofandes.com<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Boutique \u00bb).
2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent les r\u00e8glements vis\u00e9s \u00e0 l’article 8, \u00a71, point 1 de la loi du 18 juillet 2002 relative \u00e0 la fourniture de services par voie \u00e9lectronique.
3. La Boutique est la propri\u00e9t\u00e9 de : Development Partner Ewelina Rajs, \u0141ab\u0119dzia Rue 73\/14, 43-100 Tychy, Pologne, Num\u00e9ro de TVA : 949-199-25-23 <\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Vendeur \u00bb ou le \u00ab Prestataire de services \u00bb).
4. La boutique en ligne est disponible dans le domaine riseofandes.com\/boutique<\/strong> et sur les sous-pages appropri\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par le Vendeur.
5. Dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, le Vendeur :
\u2013 vend des biens physiques pouvant \u00eatre achet\u00e9s par les acheteurs ;
\u2013 fournit aux utilisateurs le service de compte ;
6. Avant de commencer \u00e0 utiliser la Boutique, le client est tenu de lire les Conditions et la Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies disponibles sur le site riseofandes.com\/privacy-policy\/. L’acceptation des Conditions est une condition pr\u00e9alable \u00e0 l’utilisation de la Boutique et \u00e0 la conclusion d’un contrat avec le Vendeur (tant le contrat de vente que le contrat d’acc\u00e8s \u00e0 la newsletter). En acceptant les Conditions, le client accepte toutes ses dispositions et s’engage \u00e0 les respecter.
7. L’acceptation des Conditions est volontaire, mais n\u00e9cessaire pour passer une commande et conclure un contrat avec le client via la Boutique.
8. Le Vendeur met les Conditions \u00e0 la disposition du client gratuitement avant le d\u00e9but de l’utilisation de la Boutique. Le client peut enregistrer le contenu des Conditions de mani\u00e8re qui lui est pratique, par exemple en le sauvegardant sur un support durable ou en l’imprimant.
9. Les informations sur le site de la Boutique ne constituent pas une offre au sens de la loi, mais une invitation \u00e0 conclure un contrat.
10. Le contenu num\u00e9rique et tous les autres mat\u00e9riaux, textes, descriptions, vid\u00e9os, graphiques, logos plac\u00e9s dans la Boutique sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur ou ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par lui avec le consentement de tiers qui d\u00e9tiennent des droits d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci. Il est interdit de copier des photos et d’autres mat\u00e9riaux graphiques sans le consentement \u00e9crit du Vendeur ou d’un autre tiers qui d\u00e9tient des droits sur ceux-ci. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00c9FINITIONS\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Consommateur \u2013 une personne physique concluant un contrat avec le Vendeur via la Boutique, dont l’objet n’est pas directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ;
Client \u2013 un acheteur qui a l’intention de conclure ou a conclu un contrat de vente avec le Vendeur, ainsi qu’un utilisateur ou un abonn\u00e9 ;
Acheteur \u2013 une personne qui est un consommateur, un entrepreneur ou un entrepreneur ayant des droits de consommateur, qui a l’intention de conclure ou a conclu un contrat de vente avec le Vendeur ;
Utilisateur \u2013 une personne qui est un consommateur, un entrepreneur ou un entrepreneur ayant des droits de consommateur, qui a cr\u00e9\u00e9 un compte dans la Boutique ;
Abonn\u00e9 \u2013 une personne qui est un consommateur, un entrepreneur ou un entrepreneur ayant des droits de consommateur, qui a conclu un contrat avec le Vendeur pour la fourniture de la newsletter ou a entrepris des d\u00e9marches pour le conclure ;
Entrepreneur \u2013 une personne physique, morale ou entit\u00e9 organisationnelle n’ayant pas la personnalit\u00e9 juridique, \u00e0 laquelle une loi distincte accorde la capacit\u00e9 juridique, exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle en son propre nom ;
Entrepreneur ayant des droits de consommateur \u2013 une personne physique exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle en son propre nom, qui a conclu un contrat avec le Vendeur directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, mais qui n’est pas de nature professionnelle pour cette personne, r\u00e9sultant notamment de l’objet de l’activit\u00e9 commerciale qu’elle exerce ;
Vendeur\/Prestataire de services \u2013 Development Partner Ewelina Rajs, \u0141ab\u0119dzia Rue 73\/14, 43-100 Tychy, Pologne, Num\u00e9ro de TVA : 949-199-25-23 <\/strong>
Boutique\/Site web \u2013 une boutique en ligne exploit\u00e9e par le Vendeur \u00e0 l’adresse internet riseofandes.com<\/strong> ; Contrat \u00e0 distance \u2013 un contrat conclu avec le client dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 de conclusion de contrats \u00e0 distance (au sein de la Boutique), sans la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e des parties, exclusivement par l’utilisation d’un ou plusieurs moyens de communication \u00e0 distance jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat ;
Service num\u00e9rique \u2013 un service fourni \u00e9lectroniquement par le Prestataire de services au client via la Boutique en ligne, en particulier le service consistant en la livraison de la newsletter ou le service de compte ;
Conditions \u2013 les pr\u00e9sentes conditions de la Boutique ;
Commande \u2013 une d\u00e9claration d’intention du client soumise \u00e0 l’aide du formulaire de commande et visant directement \u00e0 conclure un contrat de vente pour un produit ou des produits avec le Vendeur ;
Compte \u2013 le compte du client dans la Boutique, qui collecte les donn\u00e9es fournies par le client et les informations sur les commandes pass\u00e9es par celui-ci dans la Boutique ;
Formulaire d’inscription \u2013 un formulaire disponible dans la Boutique, permettant au client de cr\u00e9er un compte ;
Formulaire de commande \u2013 un formulaire interactif disponible dans la Boutique, permettant de passer une commande, en particulier en ajoutant des produits au panier et en sp\u00e9cifiant les conditions du contrat de vente, y compris la m\u00e9thode de livraison et de paiement ;
Panier \u2013 un \u00e9l\u00e9ment du logiciel de la Boutique, dans lequel les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le client pour l’achat sont visibles, et il est \u00e9galement possible de d\u00e9terminer et de modifier les donn\u00e9es de la commande, en particulier la quantit\u00e9 de produits ;
Biens (Biens physiques) \u2013 un bien meuble disponible dans la Boutique au sens des dispositions du Code civil, qui peut \u00eatre achet\u00e9 par l’acheteur ;
Contenu num\u00e9rique \u2013 tout contenu num\u00e9rique propos\u00e9 via la Boutique, comprenant des textes, des images, des graphiques, des vid\u00e9os, des photos ou des sons, qui sont des \u0153uvres au sens de la loi du 4 f\u00e9vrier 1994 sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins. Il s\u2019agit \u00e9galement de donn\u00e9es permettant, \u00e0 l\u2019aide de logiciels et mat\u00e9riels appropri\u00e9s, d\u2019obtenir des informations sp\u00e9cifiques apr\u00e8s traitement ;
Jour \u2013 s’entend comme un jour calendaire ;
Jour ouvrable \u2013 un jour allant du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s ;
Contrat de vente \u2013 un contrat de vente de Biens conclu entre le Vendeur et le Client via la Boutique en ligne ;
Contrat de fourniture de la Newsletter \u2013 un contrat de fourniture de contenu num\u00e9rique au sens des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs, en vertu duquel le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir gratuitement au Souscripteur la Newsletter pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et le Souscripteur s\u2019engage \u00e0 fournir au Vendeur ses donn\u00e9es personnelles ;
Newsletter \u2013 contenu num\u00e9rique au sens des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs, incluant des informations commerciales concernant l\u2019activit\u00e9 actuelle du Vendeur, y compris des informations sur les nouveaux produits et les promotions disponibles dans la Boutique ;
Contrat de fourniture du Service de Compte \u2013 un contrat de fourniture de service num\u00e9rique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs, en vertu duquel le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir gratuitement \u00e0 l\u2019Utilisateur le Service de Compte pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir au Vendeur ses donn\u00e9es personnelles ;
Service de Compte \u2013 un service num\u00e9rique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs, consistant en la cr\u00e9ation et la gestion d\u2019un Compte par le Vendeur pour le compte de l\u2019Utilisateur ;
Case \u00e0 cocher (Checkbox) \u2013 \u00e9l\u00e9ment de formulaire repr\u00e9sentant un petit carr\u00e9 pouvant \u00eatre coch\u00e9, utilis\u00e9 pour soumettre une d\u00e9claration d\u2019intention par le Client ;
Loi sur les droits des consommateurs \u2013 la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des lois de 2014, article 827, tel que modifi\u00e9) ;
Code civil \u2013 la loi du 23 avril 1964 (Journal des lois n\u00b0 16, article 93, tel que modifi\u00e9) ;<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONTACT AVEC LA BOUTIQUE<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pour toute question li\u00e9e \u00e0 la Commande ou au fonctionnement de la Boutique, veuillez contacter le Vendeur en utilisant l\u2019un des moyens de communication suivants disponibles :<\/p>

\u25cf par courrier traditionnel \u00e0 l’adresse suivante : Development Partner Ewelina Rajs, \u0141ab\u0119dzia Rue 73\/14, 43-100 Tychy, Pologne, Num\u00e9ro de TVA : 949-199-25-23 <\/strong>
\u25cf via e-mail to the address: orders@riseofandes.com
2. The Customer can communicate with the Seller by telephone between 9:00 a.m. and 4:00 p.m.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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EXIGENCES TECHNIQUES<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pour utiliser la Boutique, y compris pour consulter l\u2019assortiment de la Boutique et passer des Commandes de Biens, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont requis :
a) un appareil terminal avec acc\u00e8s \u00e0 Internet et un navigateur web permettant l\u2019affichage de documents hypertextes \u00e0 l\u2019\u00e9cran, connect\u00e9s via un service Internet, prenant en charge le langage JavaScript et acceptant les cookies,
b) une connexion Internet,
c) un compte e-mail actif,
d) l\u2019activation des cookies,
e) FlashPlayer install\u00e9.<\/p>

2. Il est interdit aux Clients d\u2019utiliser dans la Boutique des virus, bots, vers ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes (notamment ceux automatisant les processus de scripts et d’applications ou tout autre outil similaire).
3. Le Vendeur informe qu\u2019il utilise des mesures de protection cryptographiques pour le transfert \u00e9lectronique et les contenus num\u00e9riques, en appliquant des mesures logiques, organisationnelles et techniques appropri\u00e9es, notamment pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s de tiers aux donn\u00e9es, y compris le chiffrement SSL, l\u2019utilisation de mots de passe et de programmes antivirus ou anti-logiciels ind\u00e9sirables.
4. Le Vendeur informe que, malgr\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es au paragraphe 3 ci-dessus, l\u2019utilisation d\u2019Internet et des services fournis par voie \u00e9lectronique peut comporter un risque d\u2019introduction de logiciels malveillants dans le syst\u00e8me informatique et l\u2019appareil du Client, ou d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers aux donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur cet appareil. Pour minimiser ce risque, le Vendeur recommande l\u2019utilisation de programmes antivirus ou d\u2019outils de protection de l\u2019identit\u00e9 en ligne.
5. Avant d\u2019utiliser la Boutique, le Client est tenu de v\u00e9rifier si son appareil r\u00e9pond aux exigences techniques sp\u00e9cifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent R\u00e8glement. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00c8GLES D\u2019UTILISATION DE LA BOUTIQUE<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le Client est tenu d\u2019utiliser la Boutique conform\u00e9ment aux dispositions du droit applicable, aux dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement ainsi qu\u2019aux bonnes m\u0153urs. Le Client doit utiliser tout le contenu publi\u00e9 dans la Boutique uniquement pour un usage personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la licence octroy\u00e9e, et ne pas fournir ou transf\u00e9rer de contenu de nature ill\u00e9gale.
2. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des perturbations, y compris des interruptions de fonctionnement de la Boutique, caus\u00e9es par un cas de force majeure, des actions non autoris\u00e9es de tiers ou l\u2019incompatibilit\u00e9 de la Boutique en ligne avec l\u2019infrastructure technique du Client.
3. Le Client peut passer des commandes pour les Biens propos\u00e9s dans la Boutique soit apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 un Compte, soit en fournissant les donn\u00e9es personnelles et d’adresse n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande sans cr\u00e9er de Compte.
4. Le Client ne peut pas effectuer un achat de mani\u00e8re anonyme, sous pseudonyme ou en utilisant de fausses informations personnelles.
5. Le Client peut modifier la Commande jusqu\u2019\u00e0 l\u2019activation du bouton \u00ab Je commande avec obligation de paiement \u00bb \/ \u00ab J\u2019ach\u00e8te et je paie \u00bb.
6. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas ex\u00e9cuter la Commande dans les cas suivants :<\/p>

\u2013 remplissage incorrect\/incomplet du Formulaire de commande (absence des donn\u00e9es requises pour l\u2019ex\u00e9cution de la Commande),
\u2013 non-r\u00e9ception du paiement dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s la passation de la Commande (en cas de choix du paiement anticip\u00e9).
7. Le d\u00e9faut d’information au Vendeur d\u2019un changement dans les donn\u00e9es fournies par le Client dans le Formulaire de commande signifie que toute information fournie par le Vendeur sur la base de ces donn\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9e comme re\u00e7ue par le Client, lequel aura eu la possibilit\u00e9 d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CR\u00c9ATION D\u2019UN COMPTE DANS LA BOUTIQUE<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pour cr\u00e9er un Compte dans la Boutique, il est n\u00e9cessaire de remplir le Formulaire d\u2019inscription. Les donn\u00e9es suivantes doivent \u00eatre fournies : pr\u00e9nom, nom, pays, adresse \u2013 rue, code postal, ville, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail.
2. La cr\u00e9ation d\u2019un Compte dans la Boutique est gratuite et facultative.
3. La connexion au Compte se fait en saisissant l\u2019identifiant et le mot de passe d\u00e9finis dans le Formulaire d\u2019inscription.
4. Le Client peut \u00e0 tout moment, sans donner de motif et sans frais, supprimer son Compte en envoyant une demande appropri\u00e9e au Vendeur, notamment par e-mail ou par \u00e9crit aux adresses indiqu\u00e9es dans le R\u00e8glement. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONTRAT DE VENTE DE BIENS PHYSIQUES\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pour conclure un Contrat de vente de Biens ou de Biens physiques propos\u00e9s dans la Boutique, l\u2019Acheteur doit effectuer les actions suivantes :<\/p>

1) acc\u00e9der au site internet de la Boutique ;
2) se rendre dans l\u2019onglet du Produit physique s\u00e9lectionn\u00e9 et cliquer sur \u00ab ajouter au panier \u00bb ;
3) aller dans l\u2019onglet \u00ab panier \u00bb ;
4) \u00e9ventuellement choisir la quantit\u00e9 de produits et cliquer sur \u00ab mettre \u00e0 jour le panier \u00bb ;
5) \u00e9ventuellement entrer un code promo et cliquer sur \u00ab utiliser le coupon \u00bb ;
6) cliquer sur \u00ab proc\u00e9der au paiement \u00bb ;
7) se connecter \u00e0 son Compte ou utiliser l\u2019option de commande sans inscription ;
8) saisir ou s\u00e9lectionner dans le formulaire les donn\u00e9es suivantes<\/p>

nom et pr\u00e9nom ou raison sociale ;
pays\/r\u00e9gion ;
adresse e-mail ;
num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
adresse de r\u00e9sidence\/siege social (rue, num\u00e9ro, appartement, ville, code postal, pays) ;
adresse de livraison (si diff\u00e9rente de l\u2019adresse de r\u00e9sidence\/siege social) ;
facultatif \u2013 raison sociale et num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (si l\u2019Acheteur est un Entrepreneur ou un Entrepreneur avec les droits de Consommateur) ;
mode de paiement ;
mode de livraison ;
9) facultatif : ajouter des commentaires \u00e0 la Commande ;
10) choisir le mode de paiement ;
11) facultatif \u2013 si aucun Compte n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, cocher la case \u00ab Cr\u00e9er un compte ? \u00bb ;
12) facultatif \u2013 cocher la case \u00ab Envoyer \u00e0 une autre adresse ? \u00bb et fournir l\u2019adresse de livraison des Biens ;
13) obligation de cocher la case confirmant avoir lu le R\u00e8glement et la Politique de confidentialit\u00e9 et en accepter les dispositions ;
14) cliquer sur l\u2019option \u00ab Je commande avec obligation de paiement \u00bb \/ \u00ab J\u2019ach\u00e8te et je paie \u00bb puis effectuer le paiement des Biens conform\u00e9ment au mode de paiement choisi.<\/p>

2. L\u2019Acheteur reconna\u00eet et comprend qu\u2019en cliquant sur le bouton \u00ab J\u2019ach\u00e8te et je paie \u00bb, il conclut un Contrat avec le Vendeur, ce qui implique une obligation de paiement de sa part.
3. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la Commande, l\u2019Acheteur re\u00e7oit une confirmation de commande \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a fournie.
4. Si la Commande ne peut pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, le Vendeur en informera imm\u00e9diatement l\u2019Acheteur par un message envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a indiqu\u00e9e. Dans ce cas, aucun Contrat de vente n\u2019est conclu entre le Vendeur et l\u2019Acheteur. Si la Commande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement pay\u00e9e, le Vendeur remboursera imm\u00e9diatement tous les paiements effectu\u00e9s.
5. Si la Commande est transmise pour traitement, le Vendeur en informera l\u2019Acheteur par un message envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie.
6. Si la Commande pass\u00e9e, pour laquelle l\u2019Acheteur a choisi un paiement avant livraison, n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e dans les 7 jours suivant sa soumission, le Vendeur a le droit de se retirer du Contrat de vente et d\u2019annuler la Commande dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la fin infructueuse du d\u00e9lai de paiement. Le retrait du Contrat de vente et l\u2019annulation de la Commande seront effectu\u00e9s par l\u2019envoi, par le Vendeur, d\u2019une d\u00e9claration appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail de l\u2019Acheteur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MODES DE PAIEMENT<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Les modes de paiement actuels sont sp\u00e9cifi\u00e9s dans la Boutique au moment o\u00f9 l\u2019Acheteur exprime sa volont\u00e9 de conclure le Contrat de vente.
2. Les modes de paiement suivants sont possibles pour les Biens command\u00e9s : paiement en ligne<\/strong>.<\/p>


3. Si l’Acheteur choisit le paiement \u00e0 l’avance (virement bancaire, paiement \u00e9lectronique ou paiement par carte de paiement), l’Acheteur est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours suivant la conclusion du Contrat de Vente.
4. Si l’Acheteur choisit le paiement \u00e0 la livraison ou le paiement en esp\u00e8ces lors de la collecte personnelle, le Client est tenu d’effectuer le paiement lors de la livraison.
5. Si l’Acheteur souhaite recevoir une facture TVA, il est tenu d’indiquer le num\u00e9ro d’identification fiscale (NIP) dans le formulaire de commande. La facture TVA sera envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur, \u00e0 laquelle l’Acheteur consent.
6. L’Acheteur peut d\u00e9poser une plainte concernant le paiement. Les plaintes sont examin\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles des op\u00e9rateurs de paiement.
7. Il est suppos\u00e9 que la date de paiement est la date \u00e0 laquelle le compte bancaire du Vendeur est cr\u00e9dit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PRIX<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Les prix des Produits indiqu\u00e9s dans la Boutique sont exprim\u00e9s en zlotys polonais et en euros et sont des prix bruts, ce qui signifie qu’ils incluent tous les composants obligatoires du prix, y compris les taxes requises par la l\u00e9gislation applicable, y compris la TVA.
2. Le Vendeur n’utilise pas de m\u00e9canismes d’ajustement individuel des prix dans la Boutique bas\u00e9s sur la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.
3. Le Vendeur fournit des informations sur le prix le plus bas d’un Produit donn\u00e9, qui \u00e9tait valable pendant la p\u00e9riode de 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9duction de prix.
4. Si un Produit donn\u00e9 est propos\u00e9 \u00e0 la vente dans la Boutique pendant une p\u00e9riode inf\u00e9rieure \u00e0 30 jours, en plus des informations sur le prix r\u00e9duit, le Vendeur affiche \u00e9galement des informations sur le prix le plus bas d’un Produit donn\u00e9, qui \u00e9tait valable pendant la p\u00e9riode allant de la date de d\u00e9but de l’offre de ce Produit \u00e0 la date de l’introduction de la r\u00e9duction.
5. Le Vendeur n’utilise pas d’outils fournis par des fournisseurs externes pour r\u00e9pondre aux exigences concernant les prix, promotions et r\u00e9ductions et leur pr\u00e9sentation sur le site web et les sous-pages de la Boutique en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. L’Acheteur peut choisir l’une des m\u00e9thodes suivantes pour la livraison des Produits physiques :
– Livraison par coursier ;
– Livraison par coursier vers un casier de colis ;
2. La livraison des Produits au Client est soumise \u00e0 paiement, sauf si le Contrat de Vente en dispose autrement. Les frais de livraison des Produits (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) sont indiqu\u00e9s au Client sur le site web de la Boutique en ligne dans l’onglet d’information concernant les frais de livraison et lors de la passation de la commande, y compris lorsque le Client exprime sa volont\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par le Contrat de Vente.
3. Le d\u00e9lai de traitement de la commande est compt\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire du magasin riseofandes.com. Le d\u00e9lai de traitement inclut uniquement les jours ouvrables. Le d\u00e9lai de traitement de la commande, c’est-\u00e0-dire le temps \u00e9coul\u00e9 entre la passation de la commande et le moment o\u00f9 les produits command\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9s par le magasin, est de 3 jours ouvrables maximum. Si le d\u00e9lai de traitement s’av\u00e8re plus long que celui indiqu\u00e9 lors de la passation de la commande, le magasin contactera le client par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail pour l’informer du retard et confirmer s’il souhaite toujours poursuivre la commande. Le d\u00e9lai de livraison au client est \u00e9gal \u00e0 la somme du temps d’exp\u00e9dition depuis riseofandes.com (jusqu’\u00e0 3 jours) et du d\u00e9lai de livraison. Le d\u00e9lai de livraison est de 1 \u00e0 3 jours ouvrables. <\/p>

4. Le Vendeur est tenu de livrer au Client les Produits physiques conform\u00e9ment au Contrat de Vente.
5. Si les Produits physiques sont livr\u00e9s par un coursier, l’Acheteur doit v\u00e9rifier les Produits en sa pr\u00e9sence. Si un colis de Produits physiques est endommag\u00e9, l’Acheteur doit r\u00e9diger un rapport de dommage et contacter le Vendeur.
6. Si les Produits ne sont pas exp\u00e9di\u00e9s dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 au point 5 ci-dessus, ou en cas de non-notification \u00e0 l’Acheteur de la disponibilit\u00e9 de la commande pour le retrait dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 au point 6 ci-dessus, l’Acheteur invite le Vendeur \u00e0 les exp\u00e9dier ou \u00e0 les pr\u00e9parer pour le retrait. La demande mentionn\u00e9e dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le R\u00e8glement. Si le Vendeur n’exp\u00e9die pas la commande ou ne pr\u00e9pare pas la commande pour le retrait imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la demande ou dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire express\u00e9ment convenu avec l’Acheteur, l’Acheteur peut se retirer du Contrat.
7. Le retrait du Contrat n\u00e9cessite que l’Acheteur soumette une d\u00e9claration de retrait au Vendeur. La d\u00e9claration peut \u00eatre soumise par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le R\u00e8glement.
8. Le Vendeur est tenu de rembourser imm\u00e9diatement le prix pay\u00e9 par l’Acheteur, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de retrait de l’Acheteur. Le prix est rembours\u00e9 en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode de paiement que celle utilis\u00e9e par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur a express\u00e9ment accept\u00e9 une autre m\u00e9thode de remboursement.
9. Les dispositions des points 9 \u00e0 11 ci-dessus ne s’appliquent pas aux Acheteurs qui sont des Entrepreneurs. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DROIT DE RETRAIT DU CONTRAT\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Un consommateur ayant conclu un contrat \u00e0 distance peut, dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de possession des Produits physiques par lui ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui qui n’est pas un transporteur, se retirer du contrat sans avoir \u00e0 justifier d’un motif.
2. Le droit de se retirer du Contrat de Vente s’exerce en soumettant au Vendeur une d\u00e9claration de retrait du Contrat de Vente (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0D\u00e9claration\u00a0\u00bb). Pour respecter le d\u00e9lai de retrait du Contrat, il suffit d’envoyer la D\u00e9claration au Vendeur avant l’expiration du d\u00e9lai mentionn\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. 1. La D\u00e9claration de retrait du contrat peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse de correspondance ou par e-mail.
3. Un exemple de mod\u00e8le de formulaire de retrait est inclus en Annexe n\u00b0 1 au R\u00e8glement ICI<\/strong>. Le consommateur peut utiliser le formulaire mod\u00e8le, mais cela n’est pas obligatoire.
4. Le Vendeur envoie au Client une confirmation de r\u00e9ception de la D\u00e9claration imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa r\u00e9ception, par e-mail.
5. Effets du retrait du contrat : <\/p>

1) En cas de r\u00e9tractation d’un contrat \u00e0 distance, le contrat est r\u00e9put\u00e9 n’avoir jamais \u00e9t\u00e9 conclu.
2) Le Consommateur est tenu de retourner imm\u00e9diatement les Marchandises au Vendeur ou de les remettre \u00e0 une personne autoris\u00e9e par le Vendeur \u00e0 les r\u00e9cup\u00e9rer, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date \u00e0 laquelle il s’est r\u00e9tract\u00e9 du Contrat, sauf si le Vendeur a propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame les Marchandises. Pour respecter ce d\u00e9lai, il suffit de retourner les Marchandises avant son expiration. Le Consommateur peut retourner les Marchandises \u00e0 l’adresse suivante : Development Partner Ewelina Rajs, \u0141ab\u0119dzia Rue 73\/14, 43-100 Tychy, Pologne, Num\u00e9ro de TVA : 949-199-25-23 <\/strong>
3) Le Vendeur remboursera imm\u00e9diatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du Contrat par le Consommateur, tous les paiements effectu\u00e9s par ce dernier, y compris les frais de livraison des Marchandises. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Consommateur, sauf si ce dernier a express\u00e9ment accept\u00e9 un autre moyen de remboursement qui ne lui entra\u00eene aucun frais.
4) Si le Vendeur n’a pas propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame les Marchandises aupr\u00e8s du Consommateur, il peut retenir le remboursement des paiements re\u00e7us du Consommateur jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception des Marchandises retourn\u00e9es ou jusqu’\u00e0 ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur retour, selon l’\u00e9v\u00e9nement qui se produit en premier.
5) Le Consommateur supporte les frais directs de retour des Marchandises physiques. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison des Marchandises autre que le mode de livraison standard le moins cher propos\u00e9 par le Vendeur, ce dernier n’est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par le Consommateur. 6
) Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des Marchandises r\u00e9sultant de leur utilisation d’une mani\u00e8re allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des Marchandises, sauf si le Vendeur n’a pas inform\u00e9 le Consommateur de son droit de r\u00e9tractation du contrat.<\/p>

6. Le droit de r\u00e9tractation d’un contrat \u00e0 distance ne s’applique pas au Consommateur en ce qui concerne les contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’article 38, \u00a7 1 de la Loi sur les droits des consommateurs.
7. Les dispositions concernant le Consommateur s’appliquent \u00e0 partir du 1er janvier 2021 et pour les contrats conclus \u00e0 compter de cette date \u00e9galement au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service ou au Client qui est une personne physique concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il n’a pas un caract\u00e8re professionnel pour cette personne, r\u00e9sultant notamment de l’objet de l’activit\u00e9 professionnelle qu’elle exerce, mis \u00e0 disposition sur la base des dispositions sur le Registre central et l’information sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PROC\u00c9DURE DE TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. La proc\u00e9dure de traitement des r\u00e9clamations est commune \u00e0 toutes les r\u00e9clamations soumises au Vendeur.
2. Une r\u00e9clamation peut \u00eatre soumise par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante : Development Partner Ewelina Rajs, \u0141ab\u0119dzia Rue 73\/14, 43-100 Tychy, Pologne, Num\u00e9ro de TVA : 949-199-25-23 <\/strong> or in electronic form via e-mail to the following address: orders@riseofandes.com<\/strong>
3. The Goods may be sent or returned as part of a complaint to the following address: Development Partner Ewelina Rajs, \u0141ab\u0119dzia Rue 73\/14, 43-100 Tychy, Pologne, Num\u00e9ro de TVA : 949-199-25-23 <\/strong>
4. Ces dispositions s’appliquent exclusivement \u00e0 la non-conformit\u00e9 des Marchandises physiques avec le Contrat de Vente, auquel le Client qui est un Consommateur ou un Entrepreneur avec des droits de Consommateur est partie.
5. Il est recommand\u00e9 d’inclure dans la description de la r\u00e9clamation :
1) des informations et circonstances concernant l’objet de la r\u00e9clamation, en particulier le type et la date de l’irr\u00e9gularit\u00e9 ou de la non-conformit\u00e9 au contrat ;
2) une demande de m\u00e9thode pour parvenir \u00e0 la conformit\u00e9 au contrat ou une d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix ou de r\u00e9tractation du contrat ou une autre r\u00e9clamation ;
3) les coordonn\u00e9es de la personne soumettant la r\u00e9clamation \u2013 cela facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera l’examen de la r\u00e9clamation.
6. En cas de changement des coordonn\u00e9es fournies par la personne soumettant la r\u00e9clamation pendant l’examen de la r\u00e9clamation, elle est tenue d’en informer le Vendeur.
7. La personne soumettant la r\u00e9clamation peut joindre des preuves (par exemple, des photos, des documents ou des Marchandises) li\u00e9es \u00e0 l’objet de la r\u00e9clamation. Le Vendeur peut \u00e9galement demander \u00e0 la personne soumettant la r\u00e9clamation de fournir des informations suppl\u00e9mentaires ou d’envoyer des preuves (par exemple, des photos), si cela facilite et acc\u00e9l\u00e8re l’examen de la r\u00e9clamation par le Vendeur.
8. Le Vendeur r\u00e9pondra \u00e0 la r\u00e9clamation imm\u00e9diatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de celle-ci.
9. La base et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale du Vendeur sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans les dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9ralement applicables, en particulier dans le Code civil, la Loi sur les droits des consommateurs et la Loi sur la fourniture de services par voie \u00e9lectronique. Voici des informations suppl\u00e9mentaires concernant la responsabilit\u00e9 du Vendeur pour la conformit\u00e9 des Marchandises au Contrat de Vente, telles que pr\u00e9vues par la loi : <\/p>

En cas de r\u00e9clamation concernant des Produits achet\u00e9s par le Client dans le cadre d’un Contrat de Vente conclu avec le Vendeur avant le 31 d\u00e9cembre 2022, les dispositions applicables sont celles du Code civil dans sa version en vigueur jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022, notamment les articles 556 \u00e0 576. Ces dispositions d\u00e9finissent en particulier la base et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client en cas de d\u00e9faut physique ou juridique des Produits vendus (garantie). Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 558, \u00a7 1 du Code civil, la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie pour un Produit achet\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente est exclue envers un Client qui n’est pas un Consommateur.
En cas de r\u00e9clamation concernant des Produits achet\u00e9s par le Client dans le cadre d’un Contrat de Vente conclu avec le Vendeur \u00e0 partir du 1er janvier 2023, les dispositions applicables sont celles de la loi sur les droits des consommateurs dans sa version en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2023, notamment les articles 43a \u00e0 43g de cette loi. Ces dispositions d\u00e9finissent en particulier la base et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Consommateur en cas de non-conformit\u00e9 des Produits au Contrat de Vente.
10. En plus de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale, une garantie commerciale peut \u00eatre accord\u00e9e sur les Produits \u2013 il s’agit d’une responsabilit\u00e9 contractuelle (suppl\u00e9mentaire) et elle peut \u00eatre utilis\u00e9e lorsque les Produits sont couverts par une garantie. La garantie peut \u00eatre accord\u00e9e par une entit\u00e9 autre que le Vendeur (par exemple, par le fabricant ou le distributeur). Les conditions d\u00e9taill\u00e9es concernant la responsabilit\u00e9 au titre de la garantie, y compris les informations sur l’entit\u00e9 responsable de l’ex\u00e9cution de la garantie et l’entit\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 l’utiliser, sont disponibles dans la description de la garantie, par exemple dans la carte de garantie ou dans un autre document concernant l’octroi de la garantie. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONTRAT DE LIVRAISON DE LA NEWSLETTER<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pour conclure le Contrat de Livraison de la Newsletter, le Client doit effectuer les actions suivantes :<\/p>

acc\u00e9der au site web de la Boutique ;
saisir son adresse e-mail dans le formulaire sur le site de la Boutique ;
cocher la case indiquant son consentement \u00e0 recevoir la Newsletter, avoir pris connaissance du R\u00e8glement et de la Politique de confidentialit\u00e9 et accepter leurs dispositions ;
cliquer sur l’option \u00ab\u00a0Rejoindre\u00a0\u00bb.
2. En cliquant sur l’option \u00ab\u00a0Rejoindre\u00a0\u00bb, le Client conclut le Contrat de Livraison de la Newsletter.
3. Le Contrat de Livraison de la Newsletter peut \u00e9galement \u00eatre conclu en cochant la case indiquant le consentement \u00e0 recevoir la Newsletter lors de la conclusion du Contrat de Vente. Dans ce cas, le Contrat de Livraison de la Newsletter est conclu au moment de la conclusion du Contrat de Vente susmentionn\u00e9.
4. Le Contrat de Livraison de la Newsletter est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
5. Le Fournisseur de Services informe, et le Client reconna\u00eet, que : <\/p>

la Newsletter n’est pas soumise \u00e0 des mises \u00e0 jour ;
la fr\u00e9quence et les d\u00e9lais de livraison de la Newsletter ne sont pas sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l’avance et d\u00e9pendent de la situation actuelle du Fournisseur de Services.
6. La Newsletter est livr\u00e9e par e-mail \u00e0 l’adresse fournie par le Client.
7. L’Abonn\u00e9 peut r\u00e9silier le Contrat de Livraison de la Newsletter \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans justification. De plus, conform\u00e9ment aux articles 27 et suivants de la loi sur les droits des consommateurs, l’Abonn\u00e9 qui est un Consommateur ou un Entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficiant des droits d’un Consommateur peut se r\u00e9tracter du Contrat de Livraison de la Newsletter sans justification, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat.
8. La r\u00e9siliation du Contrat de Livraison de la Newsletter ou sa r\u00e9siliation, quelle que soit la base de cette action, n\u00e9cessite que l’Abonn\u00e9 soumette une d\u00e9claration appropri\u00e9e au Fournisseur de Services. La d\u00e9claration mentionn\u00e9e dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente peut \u00eatre soumise par :
1) l’Abonn\u00e9 en cliquant sur le lien permettant de se d\u00e9sinscrire de la r\u00e9ception de la Newsletter, qui est envoy\u00e9 avec chaque Newsletter ;
2) l’envoi au Fournisseur de Services d’une d\u00e9claration de r\u00e9tractation du Contrat de Livraison de la Newsletter ou de sa r\u00e9siliation par e-mail.
9. Le Fournisseur de Services suspendra la livraison de la Newsletter imm\u00e9diatement apr\u00e8s que l’Abonn\u00e9 ait effectu\u00e9 l’une des actions indiqu\u00e9es au paragraphe 8 ci-dessus. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DU VENDEUR<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Tous les composants de la Boutique, en particulier :
le nom de la Boutique ;
1) le logo de la Boutique ;
2) les photos et descriptions des Produits ;
3) les principes de fonctionnement du site web de la Boutique, tous ses \u00e9l\u00e9ments graphiques, l’interface, les logiciels, le code source et les bases de donn\u00e9es
– sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur, notamment la loi du 4 f\u00e9vrier 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi du 30 juin 2000 sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence d\u00e9loyale et d’autres dispositions l\u00e9gales applicables, y compris les dispositions du droit de l’Union europ\u00e9enne.
2. Toute utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur sans son consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s est interdite.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Information on the processing of personal data by the Seller can be found in the Privacy Policy available at: https:\/\/riseofandes.com\/privacy-policy\/<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00c8GLEMENT DES LITIGES EXTRAJUDICIAIRES<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Les dispositions du pr\u00e9sent \u00a7 16 s’appliquent uniquement aux Clients qui sont des Consommateurs.
2. Le Client peut recourir \u00e0 des modes extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de r\u00e9solution des litiges.
3. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la possibilit\u00e9 pour le Client de recourir \u00e0 des proc\u00e9dures extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de r\u00e9solution des litiges, ainsi que sur les r\u00e8gles d’acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures, sont disponibles dans les bureaux et sur les sites internet :
1) des m\u00e9diateurs de la consommation locaux (d\u00e9partementaux ou municipaux) et des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs ;
2) des inspections provinciales de l\u2019Inspection du commerce ;
3) de l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consommateurs.
4. Le Client peut \u00e9galement utiliser la plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne (RLL) disponible \u00e0 l’adresse : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MODIFICATION DU SERVICE DE COMPTE<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le Vendeur peut modifier le Service de Compte dans les cas suivants :
1) la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter le Service de Compte aux nouveaux appareils ou logiciels utilis\u00e9s par les Utilisateurs ;
2) la d\u00e9cision du Vendeur d’am\u00e9liorer le Service de Compte en ajoutant de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou en modifiant celles existantes ;
3) une obligation l\u00e9gale de proc\u00e9der \u00e0 des modifications, y compris l’obligation d’adapter le Service de Compte \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
2. Une modification du Service de Compte ne peut entra\u00eener aucun co\u00fbt pour l’Utilisateur.
3. Le Vendeur informe les Utilisateurs de la modification du Service de Compte en publiant un message sur le Compte indiquant les changements. En outre, les informations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par e-mail.
4. Si la modification du Service de Compte affecte de mani\u00e8re significative et n\u00e9gative l’acc\u00e8s de l’Utilisateur au Service, le Vendeur est tenu d’informer l’Utilisateur :
1) des caract\u00e9ristiques et de la date de la modification ;
2) du droit de l’Utilisateur de r\u00e9silier le Contrat de prestation du Service de Compte avec effet imm\u00e9diat dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la modification.
5. Les informations mentionn\u00e9es au point 4 ci-dessus seront envoy\u00e9es par le Vendeur aux Utilisateurs par e-mail, au plus tard 7 (sept) jours avant l’entr\u00e9e en vigueur de la modification.
6. L’Utilisateur r\u00e9silie le Contrat de prestation du Service de Compte conform\u00e9ment au point 4.2 ci-dessus en envoyant au Vendeur une d\u00e9claration de r\u00e9siliation du Contrat. Cette d\u00e9claration peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au \u00a7 1, point 4, alin\u00e9a 1 du R\u00e8glement. Le Vendeur supprimera le Compte imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite d\u00e9claration. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MODIFICATIONS DU R\u00c8GLEMENT<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le Vendeur peut modifier le R\u00e8glement dans les cas suivants :
1) modification de l’activit\u00e9 du Vendeur ;
2) d\u00e9but de la fourniture de nouveaux services, modification ou cessation de services existants ;
3) modifications techniques du Site n\u00e9cessitant une adaptation du R\u00e8glement ;
4) obligation l\u00e9gale de modifier le R\u00e8glement, y compris pour l’adapter \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
2. Les Clients seront inform\u00e9s des modifications du R\u00e8glement en publiant la version modifi\u00e9e sur le site de la Boutique au moins 7 (sept) jours avant la date d’entr\u00e9e en vigueur des changements. La version modifi\u00e9e sera \u00e9galement envoy\u00e9e par e-mail aux Utilisateurs et Abonn\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai.
3. Les dispositions du R\u00e8glement en vigueur au moment de la conclusion s’appliquent aux Contrats de Vente et aux Contrats de fourniture de Contenus Num\u00e9riques conclus avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau R\u00e8glement.
4. Un Utilisateur ou un Abonn\u00e9 qui n\u2019accepte pas les modifications peut r\u00e9silier le Contrat de prestation du Service de Compte ou le Contrat de fourniture de la Newsletter avec effet imm\u00e9diat, jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications. L\u2019absence de r\u00e9siliation \u00e9quivaut \u00e0 une acceptation des modifications.
5. La r\u00e9siliation du Contrat de prestation du Service de Compte ou du Contrat de fourniture de la Newsletter doit \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019envoi d\u2019une d\u00e9claration au Vendeur. Cette d\u00e9claration peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au \u00a7 1, point 4, alin\u00e9a 1 du R\u00e8glement.
6. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9claration mentionn\u00e9e au point 5 ci-dessus, le Vendeur supprimera le Compte ou suspendra la fourniture de la Newsletter. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DISPOSITIONS FINALES<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. L\u2019annexe n\u00b0 1 \u2013 D\u00e9claration de r\u00e9tractation du Contrat de Vente fait partie int\u00e9grante du R\u00e8glement.<\/strong>
2. La version actuelle du R\u00e8glement est en vigueur depuis le 26\/09\/2024.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8glement du magasin Date de publication : 26\/09\/2024 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 la fois aux consommateurs et aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-5495","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nR\u00e8glement du magasin - 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